Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation de HORSECARE24.com - ci-après dénommé Horsecare24. Le mieux est de le faire avant d'entreprendre une activité sur ce site, car en utilisant cette plate-forme, vous vous déclarez d'accord avec toutes ces conditions. La société RB HORSES Sàrl (exploitant de cette plate-forme) se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des informations contenues sur cette plate-forme à tout moment et sans préavis.

1. Conditions générales de participation

Les utilisateurs de Horsecare24 s'engagent à ne pas utiliser le service de manière abusive, c'est-à-dire, entre autres, à:
ne pas diffuser d'informations diffamatoires, choquantes ou autrement illégales sur le portail et sur son contenu;
ne pas utiliser le portail pour menacer ou harceler d'autres personnes ou pour violer les droits (y compris les droits de la personnalité) de tiers;
ne pas télécharger de données qui:
contiennent un virus (logiciel infecté) ou
contiennent des logiciels ou d'autres matériels protégés par des droits d'auteur, à moins que l'utilisateur n'en ait les droits ou les autorisations nécessaires;
ne pas télécharger de photos: 
qui ne représentent pas la personne enregistrée (fausses photos)
sur lesquelles sont mentionnées des adresses électroniques ou des adresses Internet
sur lesquels sont représentés des personnages de bandes dessinées, etc.
qui ont un contenu pornographique, diffamatoire, choquant ou illégal de quelque manière que ce soit (il doit s'agir d'une photo réelle du client ; le visage du client doit être reconnaissable);
ne pas utiliser le portail d'une manière qui pourrait influencer négativement la disponibilité des offres pour les autres participants et clients;
ne pas utiliser de moyens techniques, tels que des scripts, des programmes ou d'autres outils, qui s'opposent directement ou indirectement à l'idée des services proposés;
ne pas mentionner de nom, d'adresse électronique, d'adresse postale, de numéro de téléphone ou de fax, etc. sauf si ces informations sont expressément demandées;
ne pas modifier, influencer, déformer ou supprimer de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, les résultats et/ou le contenu de RB HORSES Sàrl;
ne pas effectuer une modification dans le fonctionnement voulu par RB HORSES Sàrl.
Le non-respect de l'une des obligations de comportement susmentionnées peut aussi bien conduire à une exclusion immédiate de l'utilisation de la plate-forme qu'entraîner des conséquences civiles et pénales pour le client. L'exploitant de la plate-forme se réserve le droit de prendre les mesures correspondantes.

2. Disponibilité de la plate-forme

Le portail horsecare24.com a une disponibilité de 97%, sur la base d'une année. Par disponibilité, on entend le rapport entre le temps réel et le temps théorique. Le temps réel est la période pendant laquelle le système est effectivement disponible à la sortie du routeur du centre de calcul de Horsecare24. Ne sont pas comprises dans le temps théorique les périodes de maintenance du système, les interruptions des sauvegardes hors ligne ainsi que les interruptions dues à des cas de force majeure ou à d'autres raisons qui ne sont pas intentionnelles ou dues à une négligence grave de la part de Horsecare24.
RB HORSES Sàrl attire l'attention sur ces points:
qu'il est techniquement impossible de mettre à disposition la Plateforme exempte d'erreurs de quelque nature que ce soit et que, par conséquent, RB HORSES Sàrl n'assume aucune responsabilité à cet égard;
que des erreurs peuvent entraîner la désactivation temporaire de la plate-forme;
que la disponibilité de cette plate-forme dépend de conditions et de prestations indépendantes de la volonté de RB HORSES Sàrl, comme par exemple les capacités de transmission et les liaisons téléphoniques entre les différents participants. RB HORSES Sàrl n'assume aucune responsabilité pour de telles perturbations.

3. Forums de discussion

Si RB HORSES Sàrl propose des forums de discussion sur sa plate-forme, de manière temporaire ou permanente, l'exploitant attend des participants qu'ils respectent les règles de communication habituelles, comme par exemple le respect mutuel. Ils ne doivent pas diffuser ou publier d'informations ou de matériel injurieux, éventuellement dénigrants, grossiers, choquants, diffamatoires ou obscènes, qui violent les droits de propriété intellectuelle de tiers.

4. Liens vers d'autres sites web

Pour tous les liens qui se trouvent sur cette plate-forme, mais qui ne sont pas exploités par RB HORSES Sàrl, la règle suivante s'applique : RB HORSES Sàrl n'a aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites, qui sont totalement indépendants de RB HORSES Sàrl. Pour cette raison, RB HORSES Sàrl n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et aux conséquences de leur utilisation pour les visiteurs. La consultation de ces liens se fait sous la propre responsabilité de l'utilisateur. Il n'y a pas d'avertissement particulier lorsque les utilisateurs quittent la plate-forme. Nous vous prions toutefois de nous signaler immédiatement tout contenu illégal ou douteux des pages liées.
Il est possible que d'autres sites Internet disposent d'un lien vers Horsecare24. Un tel lien nécessite l'accord préalable de RB HORSES Sàrl.

5. Informations personnelles

Les clients qui ouvrent un compte d'utilisateur chez Horsecare24 ont à tout moment la possibilité de supprimer l'ensemble de leur inscription. Il suffit de nous envoyer un message à cet effet via le formulaire de contact sur le site web.
Dans ce contexte, veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

6. Responsabilité

RB HORSES Sàrl s'efforce d'actualiser en permanence la plate-forme, mais ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu. En outre :
6.1 Horsecare24 n'assume aucune responsabilité pour le contenu et l'exactitude des informations contenues dans les données d'inscription et de profil des utilisateurs ainsi que pour les autres contenus générés par les utilisateurs. Nous n'assumons pas non plus la responsabilité d'une éventuelle utilisation abusive des informations.
6.2 En ce qui concerne le service recherché ou proposé, le contrat est conclu exclusivement entre les utilisateurs respectifs impliqués. Horsecare24 n'est pas responsable des prestations des utilisateurs participants. En conséquence, toutes les questions relatives à la relation entre les fournisseurs et les chercheurs sont l'affaire des parties concernées. Cela vaut également pour les paiements dus lors d'une conclusion. Les demandes doivent donc être faites entre eux. Horsecare24 ne peut en être tenu responsable et décline toute responsabilité éventuelle, de quelque nature que ce soit, y compris les créances, les prestations, les dommages directs ou indirects de toute nature, conscients ou inconscients, présumés ou insoupçonnés, révélés ou non.
6.3 RB HORSES Sàrl n'est pas responsable de la prise de connaissance non autorisée de données personnelles d'utilisateurs par des tiers (p. ex. par le "piratage" de la base de données). De même, elle n'est pas responsable de l'abus d'informations rendues accessibles à des tiers par des utilisateurs.
6.4 RB HORSES Sàrl se réserve le droit de vérifier si le contenu d'un texte rédigé par un utilisateur ainsi que les fichiers téléchargés (images, vidéos) sont conformes à la loi et au droit et, si nécessaire, de les supprimer entièrement ou partiellement.
6.5 Pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, RB HORSES Sàrl n'est responsable que s'ils sont dus à une violation par négligence des obligations ou à une violation intentionnelle ou par négligence des obligations d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de RB HORSES Sàrl.
6.6 Pour les autres dommages, dans la mesure où ils ne sont pas dus à la violation d'obligations cardinales, RB HORSES Sàrl n'est responsable que s'ils résultent d'une violation d'obligation par négligence grave ou d'une violation d'obligation intentionnelle ou par négligence grave d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de RB HORSES Sàrl. Par obligations cardinales, on entend des obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter.
6.7 Les droits à dommages-intérêts sont limités, sauf dans les cas mentionnés au paragraphe 5, aux dommages prévisibles et typiques du contrat. En cas de retard, ils s'élèvent au maximum à 5% de la valeur de la commande.
6.8 Les droits à dommages et intérêts fondés sur une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou à la liberté se prescrivent par 30 ans. Pour le reste, après 1 an, la prescription prenant effet à la fin de l'année au cours de laquelle le droit est né et le créancier a eu connaissance des circonstances justifiant le droit et de la personne du débiteur ou aurait dû en avoir connaissance sans négligence grave (§ 199 al. 1 BGB).

7. Propriété intellectuelle

HORSECARE24.com est la propriété de RB HORSES Sàrl. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs qui apparaissent sur cette plate-forme sont la propriété de RB HORSES Sàrl ou font l'objet d'une licence. Sans l'autorisation écrite expresse de RB HORSES Sàrl ou du propriétaire de la marque, sa représentation sur ce site ne confère aux visiteurs aucune licence ni aucun droit, implicite ou explicite, sur la marque.
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Remarques finales

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est ou devient invalide, cela n'a aucune influence sur la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition qui s'en rapproche le plus possible sur le plan juridique. Les plaintes ou les violations des conditions d'utilisation susmentionnées peuvent être signalées via le formulaire de contact sur le site web ou via admin@rbhorses.ch.
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Mise à jour : octobre 2021
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